Conditions d’utilisation

Vous devez avoir au moins 18 ans, et l’âge requis pour conclure un contrat là où vous vivez. Nous demandons votre date de naissance à la création du compte et pouvons vous demander de la confirmer à nouveau.

Vous ne pouvez pas utiliser Grilled Cheese si nous avons déjà résilié votre compte, sauf si nous vous avons indiqué le contraire par écrit.

Un compte correspond à une personne. Une identité est une présence que vous entretenez sur ce compte. Votre formule fixe le nombre d’identités auxquelles vous avez droit.

Vous êtes responsable de ce qui se passe sous votre compte, y compris de tout ce qui est publié depuis n’importe laquelle de ses identités. Gardez votre mot de passe pour vous, activez l’authentification à deux facteurs si vous le pouvez, et dites-le-nous à [email protected] si vous pensez que quelqu’un d’autre y a accès.

Vous ne pouvez pas :

Vous restez propriétaire de ce que vous publiez. Publier ne nous transfère aucun droit d’auteur.

Vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive et gratuite pour héberger, stocker, reproduire, adapter à des fins techniques (comme le redimensionnement ou le transcodage), publier et distribuer vos contenus, aux fins d’exploiter et d’améliorer Grilled Cheese. Cette licence dure aussi longtemps que nous hébergeons le contenu, et pendant une période raisonnable ensuite pour les sauvegardes.

Fédération. Grilled Cheese participe aux réseaux ActivityPub et ATProto. Si votre identité se fédère, vos posts publics et votre profil sont transmis à d’autres serveurs, exploités par d’autres personnes. Nous ne pouvons ni rappeler, ni supprimer, ni contrôler les contenus sur ces serveurs. Supprimer un post ici envoie une demande de suppression vers l’extérieur, et la plupart des serveurs la respectent, mais nous ne pouvons garantir qu’aucun le fera. Vos réglages de fédération se trouvent dans Paramètres → Partage entre réseaux, et vous devriez les choisir en ayant cela à l’esprit.

Vous êtes responsable de détenir les droits sur ce que vous publiez, y compris sur la musique, les images ou les vidéos qui s’y trouvent.

Ne publiez pas de contenu qui :

Nous pouvons retirer un contenu, limiter sa portée, l’étiqueter, ou suspendre ou résilier un compte ou une identité en cas de manquement à cette section. Lorsque nous agissons, nous disons en général ce que nous avons fait et pourquoi. Paramètres → Compte → Historique de modération montre les mesures prises contre votre compte et contre toute identité qui s’y trouve, et vous pouvez y faire appel.

Si vous pensez qu’un contenu sur Grilled Cheese porte atteinte à votre droit d’auteur, envoyez une notification à [email protected] comprenant : l’œuvre dont vous invoquez la contrefaçon ; l’endroit où se trouve le contenu contrefaisant ; vos coordonnées ; une déclaration selon laquelle vous estimez de bonne foi que l’usage n’est pas autorisé ; une déclaration, sous peine de parjure, selon laquelle votre notification est exacte et que vous êtes le titulaire des droits ou autorisé à agir pour lui ; et votre signature.

Nous résilions les comptes des contrevenants récidivistes.

Grilled Cheese est gratuit. Grilled Cheese Premium est un abonnement payant facultatif qui relève certaines limites et débloque quelques fonctionnalités supplémentaires. Rien de ce que vous pouvez déjà faire avec un compte gratuit ne cesse de fonctionner faute de l’avoir acheté.

Nous ne vendons pas de billets, et ces conditions ne couvrent aucun achat autre qu’un abonnement Premium.

Nous nous efforçons de garder Grilled Cheese en fonctionnement et de vous prévenir des interruptions planifiées, mais nous ne promettons pas un service ininterrompu. Nous pouvons modifier, suspendre ou arrêter des fonctionnalités.

Vous pouvez cesser d’utiliser Grilled Cheese à tout moment, et supprimer une identité ou votre compte entier depuis Paramètres → Compte. Supprimer votre compte retire vos identités et leurs contenus de notre service ; les copies déjà fédérées vers d’autres serveurs échappent à notre contrôle.

Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte si vous manquez aux présentes conditions, si la loi nous y oblige, ou si continuer à vous fournir le service nous exposerait, ou exposerait d’autres utilisateurs, à un préjudice. Sauf lorsque le manquement est grave ou illicite, nous vous préviendrons et vous donnerons l’occasion de répondre.

Grilled Cheese est fourni « en l’état ». Dans toute la mesure permise par la loi, nous excluons toute garantie, expresse ou implicite, y compris de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon.

Nous n’approuvons pas et ne sommes pas responsables des contenus publiés par les utilisateurs, des contenus atteints par la fédération, ni de quoi que ce soit sur un site vers lequel nous renvoyons.

Dans toute la mesure permise par la loi, Village Compute n’est pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni des pertes de bénéfices, de données ou de réputation.

Notre responsabilité totale découlant des présentes conditions ou du service, ou s’y rapportant, est limitée au plus élevé des deux montants suivants : (a) la somme que vous nous avez versée au cours des douze mois précédant la naissance de la réclamation, ou (b) 100 USD.

Certaines juridictions n’autorisent pas ces limitations ; lorsque c’est le cas, elles ne s’appliquent que dans la mesure permise.

Vous acceptez d’indemniser Village Compute des réclamations, pertes et frais juridiques raisonnables découlant de vos contenus, de votre utilisation de Grilled Cheese ou de votre manquement aux présentes conditions.

Nous pouvons modifier les présentes conditions. Lorsqu’une modification est importante, nous vous préviendrons, dans l’application, par e-mail, ou les deux, avant qu’elle ne prenne effet, et nous mettrons à jour la date d’entrée en vigueur en haut de cette page. Continuer à utiliser Grilled Cheese après la prise d’effet d’une modification vaut acceptation.

Les présentes conditions sont régies par le droit de l’État du Vermont, États-Unis, sans égard à ses règles de conflit de lois. Les litiges seront portés devant les tribunaux d’État ou fédéraux situés dans le Vermont, et vous et nous consentons à leur compétence.

Rien ici ne supprime un droit de protection des consommateurs dont vous disposez en vertu du droit du lieu où vous vivez et auquel il ne peut être renoncé par convention.

Si une disposition des présentes conditions est jugée inapplicable, le reste demeure en vigueur. Le fait que nous n’appliquions pas une disposition ne vaut pas renonciation à celle-ci. Les présentes conditions, avec les Règles de la communauté et la Politique de confidentialité, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant Grilled Cheese.

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